Politique de confidentialité

Responsable : CFAG SRL – Cabinet d'expertise comptable et de conseil fiscal, représentée par Michel Ergen

Siège social : Av. Roger Vandendriessche 22 bte 19, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique

Contact vie privée : info@cfag.be

Numéro BCE : BE 0667.518.069

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (mission comptable) : 10 ans minimum, conformément au Code de droit économique et aux obligations fiscales
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Dossiers LCB-FT (lutte contre blanchiment) : 10 ans (loi du 18 septembre 2017)

Vos données sont traitées uniquement par :

• Le personnel habilité de CFAG (soumis au secret professionnel)
• Les sous-traitants techniques (hébergeur, logiciels comptables) qui présentent des garanties suffisantes au sens du RGPD
• Les autorités publiques en cas d'obligation légale (SPF Finances, CTIF...)

Aucune vente ni cession à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) sont mises en place.

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : dans les limites des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation (art. 18) : suspendre temporairement un traitement
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@cfag.be — Nous répondons dans un délai d'un mois (prorogeable de deux mois en cas de demande complexe).

Si vous estimez que le traitement de vos données viole le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge :

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 274 48 00
www.autoriteprotectiondonnees.be

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Michel Ergen, Expert-Comptable Fiscaliste, membre de l'ITAA, est soumis au secret professionnel prévu à l'article 458 du Code pénal belge. Les informations que vous nous confiez dans le cadre de notre mission ne peuvent être communiquées à des tiers, sauf obligation légale expresse.

CFAG se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site, avec indication de la date de dernière mise à jour.